La société d’exercice libéral par action simplifiée « Centre d’Imagerie du Lac – CIM DU LAC », au capital social de 1 426 600 euros, immatriculée au Registre du commerce d’Annecy sous le numéro 439606062, dont le siège social est situé au 5 place Saint-Jean – 74000 Annecy, collecte et traite vos données personnelles à partir de son site internet cimdulac.fr, en qualité de responsable du traitement.
CIM DU LAC s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la Loi n°78-17, « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles, conformément à la législation en vigueur, en relation avec l’utilisation du site internet cimdulac.fr.
1 - Définition
- Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement » ;
- Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » ;
- Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ». CIM DU LAC est considérée comme le responsable du traitement pour les traitements réalisés sur son site internet ;
- Destinataire : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ».
2 – Les traitements
Sur le site internet les différents traitements réalisés sont :
- la gestion des rendez-vous ;
- la gestion des comptes utilisateurs et espaces dédiés ;
- la mise à disposition des résultats d’examen ;
- la gestion des publications ;
- mesurer l’audience du site internet.
3 – Les bases légales
Les traitements énoncés ci-dessus, sauf « la mise à disposition des résultats d’examen » et « mesurer l’audience du site internet », sont fondés sur l’article 6.1 (f) du RGPD qui dispose que : « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. ».
Les intérêts de CIM DU LAC sont de vous permettre de gérer et de prendre vos rendez-vous pour réaliser les examens médicaux dont vous avez besoin, ainsi que d’avoir un espace personnel pour accéder à vos examens. CIM DU LAC met en œuvre un traitement de données personnelles dans le but de gérer ses publications afin de vous informer de l’actualité des centres et de promouvoir son activité.
La « mise à disposition des résultats d’examen » répond à une obligation légale à laquelle est soumis CIM DU LAC, en vertu de l’article L1111-2 du Code de la santé publique qui dispose : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé », et notamment sur les résultats de l’examen réalisé.
La « mesure d’audience du site internet » est soumise à votre consentement, en vertu de l’article 6.1(a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, soit via le gestionnaire de cookies, soit en exerçant vos droits aux coordonnées indiquées ci-après.
4 – les personnes concernées
Les traitements portent sur les données personnelles :
- des patients de CIM DU LAC qui ont réalisé un examen au sein d’un des centres appartenant à CIM DU LAC ;
- des professionnels de santé ayant un espace dédié sur « Mon espace professionnel de santé » ;
- des personnes qui demandent un rendez-vous ;
- des personnes figurant sur les publications du site internet ;
- les internautes qui consentent à l’installation des cookies soumis à consentement.
5 - Les données traitées
Les rendez-vous peuvent être pris pour le compte d’un tiers via l’outil Doctolib. En vertu de l’article 14 du RGPD, le responsable du traitement vous informe, que les données suivantes vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement : civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique. Ces données sont transmises par la personne qui a pris le rendez-vous pour votre
compte.
6 – Les durées de conservation
| Traitements | Durées de conservation |
| Les données relatives aux comptes utilisateurs (les résultats d’examen mis à disposition, les données liées à l’utilisateur, etc.) | Jusqu’à suppression du compte |
| Les données relatives à la gestion des rendez- vous | Jusqu’à la fin du rendez-vous |
| Les données liées aux publications sur le site internet | Jusqu’à suppression de la publication |
| Les données collectées à partir des cookies | 25 mois |
7 - Les destinataires
Les services du responsable du traitement ayant accès à vos données sont considérés comme destinataires au sens du RGPD :
- les professionnels de santé, travaillant au sein de CIM DU LAC, en charge de réaliser les examens ;
- le secrétariat ;
- le responsable des publications ;
- les internautes (uniquement pour les publications visibles sur le site internet et pour mesures l’audience du site s’il a consenti).
Nos sous-traitants Softway Medical, Doctolib et Google ont également accès à vos données dans le cadre de l’utilisation de leurs logiciels (gestion des rendez-vous, plateforme de diffusion des résultats et outil de mesure d’audience).
8 - Vos droits
Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
En ce qui concerne la « mise à disposition des résultats d’examen », vous ne pouvez pas exercer le droit à l’effacement et le droit d’opposition, en vertu des dispositions du RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse suivante : dpd@cimdulac.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.